CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
www.fenioux-coriolis.com
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise ci-après dénommée “ LES LABORATOIRES FENIOUX” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “ www.fenioux-coriolis.com ” dénommée ci-après “l’acheteur ”.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les LABORATOIRES FENIOUX et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand des LABORATOIRES FENIOUX, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par les LABORATOIRES FENIOUX. Les LABORATOIRES FENIOUX se réservent de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site «www.fenioux-coriolis.com» des LABORATOIRES FENIOUX. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Toute commande passée avant 15h est traitée le jour même (sauf samedi : avant 12h). Les délais de livraison sont ceux donnés à titre indicatif par la Poste : 48h pour les colissimo expert. En cas d’indisponibilité d’un produit, sa date de livraison prévue est indiquée dans sa fiche-produit. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les informations contenues dans la fiche description sont délivrées pour mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits vendus (article L 111-1 Code de la consommation).
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les LABORATOIRES FENIOUX se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix s’entendent toutes taxes comprises frais de port (colissimo expert) et d’emballage compris, pour les envois en France métropolitaine et pour toute commande supérieure à 30 euros TTC. Les frais de port sont en sus pour toute commande inférieure à 30 euros TTC.
Pour toute autre destination, les frais d’expédition sont à titre indicatif et à la charge de l’acheteur.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique, la confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la date de réception de la commande.
Toutefois, tout produit retourné devra être dans son emballage d’origine et sans avoir été ouvert (article L 121-6 du Code de la Consommation).
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque (envoyé par courrier) ou carte bancaire ; les paiements par carte bancaires seront réalisés par le biais du système sécurisé CM-CIC P@iement qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Une facture sur papier faisant ressortir la TVA sera adressée à l’acheteur.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le transfert des risques s’opère en faveur de l’acquéreur à la livraison des produits dans les locaux de ce dernier sauf si la faute du consommateur ou un cas de force majeure est démontré par les LABORATOIRES FENIOUX. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé après réception de la preuve de non distribution ou de déclaration de perte du colis par le prestataire en charge du colis. Toutefois, la réclamation devra avoir lieu dans les trois mois de la commande, passé ce délai aucune réclamation ne pourra être traitée.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie des produits des LABORATOIRES FENIOUX est de convention expresse, strictement limitée au remplacement des produits reconnus par nous comme défectueux, à l’exclusion de tous frais, indemnités et dommages-intérêts.
Conformément à l’article L211-4 du code de la Consommation, les LABORATOIRES FENIOUX sont tenus de livrer des produits conformes à la commande au moment de la livraison. A ce titre, le vendeur est également responsable de la conformité de l’emballage.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LABORATOIRES FENIOUX 9 avenue Pierre de Coubertin 36024 CHATEAUROUX CEDEX dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Coriolis des LABORATOIRES FENIOUX sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des LABORATOIRES FENIOUX
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des LABORATOIRES FENIOUX
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les LABORATOIRES FENIOUX se réservent le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant aux LABORATOIRES FENIOUX. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1188801.
Archivage - Preuve
Les LABORATOIRES FENIOUX archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés des LABORATOIRES FENIOUX seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Châteauroux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
